Que recherchez-vous ?

Contact

Fonctionnement et attributions du CSE

Public cible : RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI.
Nous consulter pour étudier avec notre référent handicap la faisabilité d’accueil selon le handicap.

Juridique, Sécurité, Santé, Environnement (SSE) 440€ / jour De 1 à 13 personnes Rennes 2 jours (2x7h)
Inscrivez-vous

Présentation

Ce que vous retrouverez dans cette formation

Les attributions, les moyens et les missions du CSE sont multiples et étendus et peuvent susciter de nombreuses interrogations : Quel formalisme pour les réunions ? Comment gérer les heures de délégation ? Comment assurer les consultations annuelles du CSE ? Quel est le rôle du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail ? Etc... Se positionner de manière adaptée face au CSE selon les situations est donc essentiel.


Cette formation, à jour des dernières dispositions légales et jurisprudentielles, alternant apport théoriques et échanges pratiques vous permettra de connaitre le fonctionnement, les missions et les attributions du CSE et ainsi sécuriser la présidence de l’instance.

Rôle du CSE et de ses représentants

  • Principes généraux.

Composition du CSE

  • L’employeur, président du CSE, assistance de l’employeur
  • La délégation du personnel au CSE : le bureau du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
  • Les autres « participants » aux réunions du CSE : inspecteur du travail, médecin du travail, représentant de la CARSAT…  

Le statut protecteur des élus du CSE

Les moyens du CSE

  • Règlement intérieur, commissions du CSE, heures de délégation, local, panneaux d’affichage, formation, expertises, budgets et comptabilité du CSE, la faculté de conclure un accord avec le CSE…
  • Clause de non-concurrence 

Fonctionnement du CSE

  • Formalisme des réunions du CSE : périodicité des réunions, ordre du jour, PV, obligation de confidentialité et de discrétion des élus, visioconférence, focus sur la première réunion après les élections.  
  • Distinguer information et consultation : modalités de consultation, délai, vote, articulation CSE/CSEC 

Le rôle et les attributions du CSE en matière économique et sociale

  • Attributions économiques et financières
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Obligation d’information et consultation
  • Les 3 blocs de consultation… 

Le rôle est les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Hiérarchie des textes et grands principes  
  • Les obligations en matière de SST de l’employeur et des salariés
  • Missions du CSE en matière de SSCT
  • Echanges avec le CSE en santé sécurité
  • Focus sur les entreprises à risques industriels importants 
Objectif

Objectifs

  • Connaitre le fonctionnement, les missions et les attributions du CSE
  • Identifier les règles juridiques relatives au CSE et se positionner par rapport aux pratiques de l’entreprise
  • Sécuriser la présidence du CSE 
Développement des compétences

Méthodes pédagogiques

  • Supports documentaires.
  • Cas pratiques.
Prérequis

Prérequis

Connaissances en droit du travail.

Durée

Durée de la formation

2 jours (1,5 jours en jurdique et 0,5 jour en SSE)

PDF

Téléchargez la fiche de formation

Cliquez sur le bouton ci-contre pour télécharger la fiche de formation complète au format PDF.

Aperçu PDF Formation Single

Fonctionnement et attributions du CSE

Télécharger le fichier

Cette formation vous intéresse ?

Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation "Fonctionnement et attributions du CSE" !

Je m'inscris
Bannière Contactez-nous (losanges)

FAQ

Retrouvez les réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées ci-contre.
Pour plus de renseignements, contactez directement l’équipe Fabrik Services en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Nous contacter

Quels types de formations proposez-vous ?

Nous proposons une variété de formations adaptées aux besoins des entreprises industrielles, allant de la gestion des ressources humaines à la SSE, en passant par le Management et le Juridique & la Convention Collective de la Métallurgie.

Comment puis-je m’inscrire à une formation ?

Vous pouvez vous inscrire à une formation en visitant notre site web, sélectionnant la formation souhaitée, et suivant les instructions d'inscription. Vous pouvez également nous contacter directement.

Les formations sont-elles éligibles à des financements ?

Oui, de nombreuses formations sont éligibles à des financements par des organismes tels que l’OPCO2i, Breizh Fab, ou des fonds spécifiques. Consultez notre page sur les financements pour plus d'informations.

Proposez-vous des formations en ligne ?

Oui, nous proposons des formations en ligne pour répondre aux besoins de flexibilité et de commodité des entreprises et des professionnels.

Puis-je personnaliser une formation pour mon entreprise ?

Absolument. Nous proposons des formations sur mesure qui peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise. Contactez-nous pour discuter de vos exigences particulières et des options de personnalisation disponibles.

Inscrivez-vous

1
2
3
Informations d'entreprise Personne en charge de la formation au sein de l'entreprise Inscription des participants